Observation
Demande faite aux Sénateurs du Finistère de soutenir plusieurs amendements qui visent à maintenir pour le réseau des CMA, en 2023, un montant de financement public, via la Taxe pour frais de Chambre de Métiers, au même niveau qu'en 2022 ou, à défaut, une baisse limitée et soutenable. Référence des amendements (maintien) : 621 - 674 - 741 - 859 - 933 - 1108 - 1411. Référence des amendements (baisse atténuée) : 389 - 675 - 740 - 860 - 935 - 1412
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
TaxesImpôts
Actions menées
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION BRETAGNE