Observation
Demande faite aux députés bretons de soutenir plusieurs amendements qui visent à maintenir pour le réseau des CMA, en 2023, un montant de financement public, via la Taxe pour Frais de Chambre de Métiers, au même niveau qu'en 2022 ou, à défaut, une baisse limitée et soutenable. Références des amendements (maintien) : 728 - 2417 - 2056 - 2134 - 3256 - 1088 - 548 - 895 - 2953. Références des amendements (baisse atténuée) : 956 - 2416 - 2057 - 2126 - 3247 - 412 - 550 - 896 - 1087 - 727
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’un établissement public administratif de l’État |
Domaines d'intervention
TaxesImpôts
Actions menées
- Autres : à préciser — Envoi d'une motion votée par le Bureau
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…) — Envoi d'une motion votée par le Bureau
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION BRETAGNE