Observation
Livre blanc adressé aux candidats lors de la construction de leurs programmes . Environnement-fiscalité : créer un fonds national de modernisation de l'artisanat, permettre une croissance plus équilibrée entre territoires urbains et ruraux et une égalité de traitement entre les formes d'activité, limiter le régime de la micro-entreprise afin qu'il devienne un tremplin vers la création d'une entreprise pérenne, supprimer l'inégalité fiscale entre entreprises individuelles et sociétés (bénéfices réinvestis), alléger les droits de succession/donation et faciliter la transmission d'entreprises familiales, appliquer une TVA responsable. Formation : maintien des aides, rémunération des apprentis.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Commune de Rennes |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Commune de Brest |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Brest Métropole |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Lannion Trégor Communauté |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Quimper Bretagne Occidentale |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Rennes Métropole |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Saint-Brieuc Armor Agglomération |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Lorient Agglomération |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Golfe du Morbihan Vannes Agglomération |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Dinan Agglomération |
Domaines d'intervention
TaxesProfessions réglementéesAides aux entreprisesFormation professionnelleDéveloppement des territoires
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiques
Bénéficiaires
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION BRETAGNE