Objet de l'activité

CMA France et les Chambres de Métiers et de l'Artisanat régionales proposent l'application d'une autre méthode de calcul des NPEC : 1. Un niveau de prise en charge socle. 2. L'Etat et les branches professionnelles pourraient décider d'affecter un taux supplémentaire. 3. Intégration des investissements pédagogiques "lourds" de plus de 3 ans dans le périmètre des NPEC. 4. Financement complété par les Régions pour assurer la pérennité de l'offre de formation en proximité. En outre, il est proposé de moduler à la baisse le NPEC socle en réservant les financements de l'apprentissage aux formations qui mettent en œuvre une réelle pédagogie de l'alternance et qui ne sont pas 100 % digitales

• Autres : à préciser — Le Préfet de région, ou son représentant, qui peut se faire assister des agents appartenant aux administrations compétentes, participe aux séances de l'assemblée générale avec voix consultative

• CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION BRETAGNE