Objet de l'activité

projet de loi de finances: sensibiliser sur la nécessité de préserver un cadre fiscal cohérent pour les plateformes de mise en relation

Date de publication : 2025-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
EconomieNumérique
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE METROPOLITAINE ROUEN METROPOLE