Objet de l'activité

REFORMER LA LOI DE 2016 DITE CLAEYS-LEONETTI ET SES DECRETS D'APPLICATION CONCERNANT LE PROTOCOLE DE SEDATION PROFONDE ET CONTINUE JUSQU'AU DECES AFIN D'OBTENIR UNE AGONIE BREVE ET INDOLORE

Date de publication : 2024-10-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CENTRE DES JEUNES AGRICULTEURS