Observation
Courrier établi auprès des parlementaires au sujet de la loi « Actions et Simplification des Actions Publiques », dite loi ASAP; concernant les modalités irrigation. Articles 33 et 50
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FNSEA 63