Observation
Sollicitation concernant les demandes de dérogation CIPAN et SIE / Demande d'aides aux filières impactées par le Covid Demande de récépissé concernant la Charte d'engagements départementale sur l'utilisation des produits phytosanitaires.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
- Autres : à préciser — Courrier transmis en réaction à mobilisation des négociants et agriculteurs contre la loi du 18/10/2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FNSEA 63