Objet de l'activité

Demande de dérogation pour implantation CIPAN et SIE et dérogation exploitation des jachères

Date de publication : 2020-08-25

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Observation

Demande de dérogation à l'implantation des SIE et CIPAN, Sollicitation pour l'exploitation des jachères en vue d'une reconstitution des stocks fourragers.

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FNSEA 63