Observation
Courrier transmis aux parlementaires puydomois concernant la PPL Sempastous, Le texte, issu de la première lecture à l’Assemblée nationale, recueillait l’assentiment du réseau FNSEA et répondait aux ambitions que porte la profession agricole. Les demandes effectuées portaient sur des amendements pour redonner de l'efficacité au dispositif (Seuil SAURm, exemption cessions, CDOA....)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’un service déconcentré de l’État |
Domaines d'intervention
Développement des territoiresAgriculture
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Délibérations approuvant la constitution d'une société d'économie mixte à opération unique
Bénéficiaires
- FNSEA 63