Observation
Face aux pertes catastrophiques liées aux pullulations de rats taupiers, la demande a été portée pour faire bénéficier aux agriculteurs d'une éxonération sur la taxe foncière sur le non bâti afin de limiter l'impact économique de ces populations de rats taupiers.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’un service déconcentré de l’État |
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FNSEA 63