Observation
Face aux pertes importantes liées aux orages de grêle, une demande a été faite auprès de la DDT pour une bienveillance sur les accidents de culture survenus suite à la grêle dans le cadre des déclarations PAC. Une demande a été faite également pour engager des visites de terrain et des enquêtes dans le cadre des calamités agricoles.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FNSEA 63