Objet de l'activité

Eviter des mesures d’augmentation de 20 % de la redevance pour pollution diffuse et d’augmentation de la redevance eau jusqu’à 100 % Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2024

Date de publication : 2024-04-11

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Observation

Eviter la hausse des taxes sur la production, les charges explosent, nos moyens de production sont sans cesse réduits et le gouvernement souhaite porter dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2024 des mesures d’augmentation de 20 % de la redevance pour pollution diffuse et d’augmentation de la redevance eau jusqu’à 100 %

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Autres : à préciser — envoi d'un courrier électronique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FNSEA 63