Observation
Courrier au Ministère de l'Agriculture daté du 11/10/2022
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Agent de l’État | Agent d’un établissement public administratif de l’État |
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Décisions concernées
Autres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- FED DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES