Objet de l'activité

Bénéficier d'une procédure de calamité "sècheresse" exceptionnelle

Date de publication : 2023-04-13

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Observation

Courrier envoyé à Madame la Préfète de la Drôme daté du 22/07/2022

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FED DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES