Objet de l'activité

PPL ZAN : affiner l’objectif en liant les autorisations de construction à des engagements environnementaux et en intégrant les zones de compensation dans les équilibres économiques des opérateurs

Date de publication : 2024-04-26

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeCommune de Besançon
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • NEXITY