Objet de l'activité

PLF 24 : instaurer un bonus pour les maires bâtisseurs sur le principe d’une aide forfaitaire calculée sur une moyenne de logements construits et/ou transformés au cours des 3 à 6 dernières années

Date de publication : 2024-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeVersailles Grand Parc
Domaines d'intervention
Finances publiques
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • NEXITY