Objet de l'activité

Mettre en oeuvre la déclaration d'utilité publique et préparation des procédures associées à la prise des arrêtés de DUP (Déclaration d'Utilité Publique) et DEP

Date de publication : 2025-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent d’une collectivité territoriale
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • NEXITY