Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Autorité de régulation des communications électroniques et des postes |
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête — Contentieux engagé devant le Conseil d'Etat en vue d'obtenir annulation d'une décision de l'ARCEP
- Autres : à préciser — Contentieux engagé devant le Conseil d'Etat en vue d'obtenir annulation d'une décision de l'ARCEP
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet — Contentieux engagé devant le Conseil d'Etat en vue d'obtenir annulation d'une décision de l'ARCEP
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts — Contentieux engagé devant le Conseil d'Etat en vue d'obtenir annulation d'une décision de l'ARCEP
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…) — Contentieux engagé devant le Conseil d'Etat en vue d'obtenir annulation d'une décision de l'ARCEP
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles — Contentieux engagé devant le Conseil d'Etat en vue d'obtenir annulation d'une décision de l'ARCEP
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT