Observation
La période transitoire proposée avait pour objectif d’organiser une réelle concertation avec les acteurs en 2023 pour mieux définir les objectifs poursuivis en termes de santé publique, au niveau national comme territorial, avec la mise en place d’une approche globale, c’est-à-dire associant les dispositions impactant l’AMO (Assurance Maladie Obligatoire) et l’AMC (Complémentaire) pouvant ainsi conduire à des arbitrages fondés sur des études d’impacts de la réforme.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Commune de Reims |
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- CLARIANE FRANCE