Objet de l'activité

Obtenir la confirmation du maintien des régimes de TVA distincts pour le soin et la dépendance.

Date de publication : 2025-09-17

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • DESCARTES & MAUSS