Objet de l'activité

Apporter des éléments d’information sur l’application de la loi Egalim-2 et les limites de certaines dispositions (option 3, attestations des tiers, clauses de révision…).

Date de publication : 2024-04-02

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireEconomie
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC