Objet de l'activité

Faciliter par voie réglementaire le déploiement des centrales solaires photovoltaïques sur les installations de stockage de déchets non dangereux et près des captages d'eau potable

Date de publication : 2024-02-09

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Energie
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • VEOLIA ENVIRONNEMENT