Objet de l'activité

Sensibiliser à la nécessité de prendre en compte les infrastructures environnementales dans les enveloppes foncières du dispositif Zero artificialisation nette (ZAN)

Date de publication : 2025-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeCommunauté d'agglomération de Marne et Gondoire
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européensMarchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Bénéficiaires
  • VEOLIA ENVIRONNEMENT
  • VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX