Observation
Demande envoyée à tous les maires du département et aux Présidents d'EPCI pour supprimer le prélèvements des taxes durant la crise sanitaire
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
TaxesImpôtsPME/TPE
Actions menées
- Autres : à préciser — Courrier de demande de décision de la Préfecture en vue de la sortie de la CCI des syndicats mixtes aéroportuaires
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR