Observation
La France est confrontée aux enjeux croissants d'approvisionnement en médicaments avec des contraintes économiques pesant notamment sur les investissements dans les chaînes logistiques. Pour améliorer la disponibilité des traitements, nous avons proposé une adaptation des sanctions aux ruptures effectives pour les patients ; une prise en compte plus globale des stocks disponibles ; une modulation des exigences relatives aux stocks de sécurité en cas de difficultés d'approvisionnement; et une proportionnalité des mesures correctives en fonction de la durée des manquements, qui sont aujourd'hui disproportionnées et contre-productives.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE SAVOIE MONT BLANC