Objet de l'activité

Procédure de conciliation entre le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires et les groupes d’établissements vétérinaires : sécuriser le cadre juridique issu de la conciliation

Date de publication : 2025-03-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’un service déconcentré de l’État
Domaines d'intervention
Entreprises et professions libérales
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête — Création de fiches de bonnes pratiques en matière de prévention en partenariat avec DREETS, CARSAT, OPPBTP dans le domaine de la Construction de Maisons Individuelles
  • Autres : à préciser — Création de fiches de bonnes pratiques en matière de prévention en partenariat avec DREETS, CARSAT, OPPBTP dans le domaine de la Construction de Maisons Individuelles
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT CENTRE-VAL DE LOIRE