Observation
faire évoluer les règles de la représentativité patronale afin de préserver une représentation légitime des plus petites entreprises par rapport aux grandes dans le dialogue social
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Economie
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiquesDélibérations approuvant la constitution d'une société d'économie mixte à opération unique
Bénéficiaires
- CAPEB 44 CHAMB SYND BATIMENT
- CONFEDERATION GENERALE DE L'ALIMENTATION DE DETAIL DE LOIRE ATLANTIQUE
- CONFED NAT ARTISANAT METIERS SERVICE 44