Objet de l'activité

Demande d'audition dans le but de modifier plusieurs disposition du projet de loi EGALIM

Date de publication : 2024-10-07

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Observation

Demandes d'auditions envoyées à la mission parlementaire en charge du sujet Egalim. Les auditions n'ayant finalement pu se tenir, ni à l'Assemblée Nationale, ni au Sénat.

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDRERAT NATION PRODUCT HORTICUL PEPINIE