Objet de l'activité

Mettre en place un barème différencié de l’écocontribution (REP) pour les produits reconditionnés assujettis

Date de publication : 2024-03-29

Ministères / responsables

Responsable	Département ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel	Environnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel	énergie et mer

Domaines d'intervention

NumériqueEnvironnement

Actions menées

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Décisions concernées

Lois, y compris constitutionnelles

Bénéficiaires

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