Objet de l'activité

Transmission des trois propositions d'amendements essentielles pour l'examen en séance publique de la première partie du projet de loi des Finances adoptée par la commission des finances de l'assemblé

Date de publication : 2023-04-03

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDER DEPART SYNDIC EXPLOI AGRIC HERAULT