Objet de l'activité

Demande de maintien du taux d'imposition de la TFNB pesant sur les terres agricoles et d'exonération pour les Jeunes Agriculteurs

Date de publication : 2023-04-03

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDER DEPART SYNDIC EXPLOI AGRIC HERAULT