Objet de l'activité

Evolution de la fiscalité des boissons alcoolisées – Projets de lois budgétaires pour2024

Date de publication : 2024-04-02

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent d’une collectivité territoriale
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Autres : à préciser — signature d'une convention
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • CHAMBRE D AGRICULTURE DE HAUTE SAONE