Objet de l'activité

soutenir la PPL Sempastous pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Date de publication : 2022-04-01

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Développement des territoires
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FDSEA FEDE DEPA SYND EXPL AGRI