Objet de l'activité

Demander de Moyens Financiers Compensateurs pour les ESAT

Date de publication : 2024-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Emploi, solidaritéFinances publiques
Actions menées
  • Autres : à préciser — Envoi d'un questionnaire dans la perspective d'une table-ronde des associations du secteur du handicap
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • UN NAT ASS PARENT AMIS PERSO HAND MENTAL