Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Aménagement du territoire |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | ruralité et collectivités territoriales |
Domaines d'intervention
Collectivités territoriales
Actions menées
- Autres : à préciser — Pont de Tancarville - arrêté initial - Travaux de remplacement de joints et réglementation des TE de 2ème et 3ème catégorie
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE