Objet de l'activité

Simplifier le Code de l'artisanat et le Code des transports pour les coopératives artisanales et d'entreprises de transport routier

Date de publication : 2025-04-02

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Entreprises et professions libéralesTransports, logistique
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Bénéficiaires
  • SOCIETE DES PETROLES SHELL