Objet de l'activité

Faciliter l'obtention des garanties d'origine afin de favoriser le recours par les consommateurs industriels d'énergie à des Power Purchase Agreements avec des producteurs d'électricité renouvelable

Date de publication : 2022-03-16

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
Energies renouvelables
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • SOCIETE DES PETROLES SHELL