Observation
Indiquer des axes de réflexions dans le cadre la reprise des travaux relatifs à l’élaboration de la PAC 2023 Alerter sur l’accès aux données personnelles dans le cadre des délégations pour assistance à la télédéclaration du dossier PAC Demander un diagnostic plus rapide de la précédente programmation PAC
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
Domaines d'intervention
TaxesIndustrie agroalimentaireAgricultureAccords internationaux
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- COORDINATION RURALE - UNION NATIONALE