Objet de l'activité

Rencontre concernant le maire d'une commune déféré en justice pour le curage d'un fossé

Date de publication : 2020-10-13

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Collectivités territorialesAgriculture
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FDSEA de Saône-et-Loire 71