Objet de l'activité

Retirer par voie de recours hiérarchique l'arrêté inter-préfectoral portant création de la zone de protection de biotope "ilots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne".

Date de publication : 2025-03-18

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • FDSEA de Saône-et-Loire 71