Objet de l'activité

Harmoniser les politiques de l'Etat concernant l'hébergement des salariés saisonniers entre les départements 71 et 21.

Date de publication : 2025-03-18

Ministères / responsables

Responsable	Département ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement	—
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires	—

Domaines d'intervention

Agriculture, agroalimentaire

Actions menées

Décisions concernées

Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires

Bénéficiaires

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