Objet de l'activité

Déroger aux dates réglementaires d'entretien des haies.

Date de publication : 2025-03-18

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FDSEA de Saône-et-Loire 71