Objet de l'activité

Maintien des conditions actuelles de l'apposition de la mention "boulangerie"

Date de publication : 2022-04-04

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Collaborateur du Président de la République
Domaines d'intervention
PME/TPE
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Autres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • CONFEDE. NATIONALE BOULANGERS PATISSIERS