Objet de l'activité

Introduire deux nouveaux concepts dans la PPL sur la haine en ligne et l’avant projet de loi Séparatisme : la notion de viralité et celle de devoir de vigilance

Date de publication : 2021-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielFamille
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielenfance et droits des femmes
Domaines d'intervention
Marché du numérique
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • SNAP GROUP SAS