Objet de l'activité

"Sensibilisation pour un amendement au PLFSS 2021 pour que les non-salariés agricoles touchés par la sécheresse puissent opter pour une assiette « Année N » pour leurs cotisations sociales 2021."

Date de publication : 2021-03-25

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • UNION DES SYNDICATS AGRICOLES