Objet de l'activité

Demande de dérogation à l'implantation des SIE, des CIPAN Directive Nitrates, de dégrèvement de TFNB et d'aides au rachat de fourrage suite à la sécheresse 2022

Date de publication : 2023-03-21

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • UNION DES SYNDICATS AGRICOLES