Objet de l'activité

Respecter l'engagement souscrit fin 2018 par la filière et ne pas mettre une taxe sur les fuides frigorigènes HFC

Date de publication : 2021-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Taxes
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • UNICLIMA