Objet de l'activité

Lettre filière - Simplification des procédures de dépôt des permis de construire dans la RE2020 et formalisation de la clause de revoyure

Date de publication : 2022-03-23

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Collaborateur du Président de la République
Domaines d'intervention
LogementConstruction
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • UNICLIMA