Observation
Dans le cadre des discussions parlementaires sur le projet de loi relatif à la Responsabilité pénale et à la Sécurité intérieure, l'UTP a porté une mesure visant à élargir le dispositif de caméras frontales aux tramways afin d’améliorer la sûreté et la sécurité dans les transports, notamment dans la perspective des JO 2024 à Paris ou de la coupe du monde de rugby. A l'heure actuelle, seuls les opérateurs de transport public ferroviaire de voyageurs ont la possibilité d’expérimenter la captation, la transmission et l’enregistrement d’images prises sur la voie publique et dans des lieux ouverts au public au moyen de caméras frontales embarquées sur les matériels roulants qu’ils exploitent.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Intérieur |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Transport de voyageurs
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES